L'exécutif actionne son "bouclier tarifaire" pour contenir les factures d'électricité
L'exécutif actionne son "bouclier tarifaire" pour contenir les factures d'électricité
L'exécutif plafonne les tarifs réglementés de l'électricité et en minore la fiscalité dans le cadre du "bouclier tarifaire" imaginé pour limiter la hausse des factures des particuliers et entreprises, via plusieurs textes publiés dimanche au Journal officiel.
Face à la flambée historique des prix du gaz et de l'électricité en Europe en 2021, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé en septembre qu'il limiterait à 4% l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité le 1er février 2022.
Cinq arrêtés parus dimanche contiennent la hausse à 4% TTC "pour les consommateurs résidentiels et les petits consommateurs professionnels en métropole continentale et pour tous les consommateurs dans les zones non interconnectées (Corse et territoires ultramarins)", souligne un communiqué du ministère de la Transition écologique.
La mesure "évite une hausse de 35,4% au 1er février 2022", toutes taxes comprises, pour les particuliers, est-il ajouté. La Commission de régulation de l'électricité (CRE) avait calculé que la hausse aurait été de 44,5% hors taxes pour les particuliers.
En parallèle, un décret réduit au minimum, du 1er février et jusqu'à fin janvier 2023, la principale taxe sur l'électricité : un euro le mégawattheure pour les ménages et 50 centimes pour les entreprises. Cette taxe était auparavant de 22,50 euros le mégawattheure.
Le gouvernement évalue à huit milliards d'euros le coût de cette baisse de taxe, qui ne suffit toutefois pas à limiter la hausse de tarifs qui se serait produite sur la base de l'explosion des cours du gaz.
Pour descendre jusqu'aux 4% promis, le gouvernement a demandé à EDF d'augmenter de 20% le quota annuel d'électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, faisant augmenter à 120 térawattheures (contre 100 TWh) le plafond de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), le mécanisme qui force l'énergéticien à céder sa production à ses concurrents à bas coût. Ce qui coûtera de l'ordre de huit milliards d'euros à EDF.
Plus de 40% des salariés d'EDF ont fait grève mercredi contre cette demande dont ils redoutent les conséquences pour la santé du groupe.
"Ce plafonnement permet de réduire la hausse moyenne des factures d'électricité des ménages à 38 euros par an sur la facture d'un client résidentiel et environ 60 euros par an pour un client professionnel. En l'absence de mesures, la hausse aurait été de 330 euros par an pour un client résidentiel et de 540 euros par an pour un client professionnel", défend le gouvernement.
D.Sabatelli--LDdC
